Interventions sur "expert" d'Alain Vidalies

...oisième objectif de cette proposition de loi était de répondre à une question complexe : celle de l'indemnisation des maladies professionnelles d'origine psychique. Il existe une contradiction très forte à constater, d'une part, tout le travail accompli sur la santé au travail, les maladies professionnelles, le stress au travail, sujets sur lesquelles il existe aujourd'hui une littérature et une expertise très présentes, que ce soit dans les médias, les travaux universitaires ou parlementaires, et d'autre part, l'absence de prise en compte concrète, sur le terrain, de la réparation ; C'est que les tableaux des maladies professionnelles n'ont pas été adaptés et ne prévoient pas de maladies psychiques ; et l'autre possibilité de faire retenir une maladie professionnelle suppose, dans la loi telle...

Il s'agit d'un débat important et, en même temps, d'une très grande hypocrisie. Cet article ne peut susciter que le fou rire ou des protestations : qu'est-ce que cette commission d'experts indépendants qu'on introduit dans le circuit pour donner des indications au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective ? Cela n'a aucun sens ! Pourquoi inscrire un tel dispositif dans la loi ? C'est tout de même curieux : vous pouviez créer vous-même cette commission par décret ! Lorsque nous avons codifié à droit constant, vous avez voulu nous donner des leçons à ce...

Je suppose que vous travaillez déjà à partir des notes de l'INSEE et de toutes les autres études d'experts. Si vous procédiez différemment, ce serait grave mais je ne vous fais pas ce procès. En outre, vous dites vous-mêmes que la revalorisation est une décision politique. Dès lors, pourquoi avez-vous besoin de cette commission ? Cela étant dit, restons-en au premier niveau, monsieur Tardy, car c'est celui sur lequel nous sommes tous d'accord, et, par conséquent, supprimons cette commission. Nous ...

Pour que chacun soit éclairé sur ce que nous sommes en train de faire, notamment avec la nouvelle procédure de fixation du SMIC et le recours aux experts, je voudrais faire référence à deux articles du travail relatifs à ce que peut déjà faire la Commission nationale de la négociation collective. Le premier article est le R. 2272-6 : « La commission nationale peut créer en son sein des groupes de travail pour l'étude des questions particulières et faire appel à des experts. » Autant dire que nous avons créé une procédure d'expertise préalable de...

Quand le texte viendra au Sénat, vous aurez un problème, monsieur le rapporteur, puisque l'amendement que vous avez fait voter n'est pas codifié. Je le relève afin que cette observation figure auJournal officiel. Par ailleurs, monsieur le ministre, allons au bout de l'absurdité : vous nous objectez que les experts mentionnés dans le code n'ont jamais été utilisés par la commission.

Mais, monsieur le ministre, que n'avez-vous pas utilisé la suite des dispositions prévues par le code ? Car j'avais laissé de côté l'article R. 2272-13 du code du travail.(Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il dispose que « la sous-commission des salaires est assistée dans ses travaux par un expert nommé par le ministre chargé du travail, sur proposition de l'Union nationale des associations familiales ».(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a mieux : « Le ministre chargé du travail nomme dans les mêmes conditions deux autres experts appelés à suppléer cet expert. »(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons donc un expert à la commission principale et un autre à la sous-commission, dont vous relevez qu'elle n'est jamais réunie. Vous pourrez en outre nommer deux suppléants, en plus de ceux que j'ai évoqués.