Interventions sur "dividende" d'Alain Vidalies

...ais qui n'ont pas franchi le cap de l'article 40, pour démontrer à travers quatre exemples combien le texte est inabouti et combien son application laissera d'insatisfaction. Premièrement, chacun connaît ici le mode de financement des entreprises dites sous LBO. Il s'agit d'entreprises rachetées à partir d'un endettement extrêmement important. La règle du jeu consiste alors à ne pas répartir des dividendes, mais à rembourser des emprunts extrêmement importants. Le travail est bien fait, de la richesse est produite. il n'y a pas de dividendes versés, les salariés seront exclus du bénéfice des mesures que vous proposez, ce qui montre bien les limites du dispositif. Deuxièmement, il est évidemment très facile de contourner le dispositif proposé par la souscription d'actions à taux préférentiel. En...

La démonstration du rapporteur se heurte à une difficulté, c'est la question de la substitution par la rémunération au titre de cette prime de ce qui aurait pu être donné par ailleurs au titre de la participation. Ce n'est pas la première fois que la question se pose parce le nombre de textes que vous avez votés sur le dividende du travail ou la dynamisation des revenus du travail représentent une véritable bibliothèque. Je prends les bons auteurs, en l'occurrence M. Louis Giscard d'Estaing qui, en 2008, parlant de la participation, écrivait dans un rapport : « Ces dispositifs participent tous de la rémunération globale du travail et la comparaison de la dynamique de ces dispositifs avec la croissance de la masse salari...

Puisque M. le ministre fournit des précisions sur le champ d'application du dispositif, peut-être serait-il utile qu'il le fasse aussi sur les autres cas que nous avions envisagés et qui s'inscrivent dans une démarche contraire à celle de M. de Courson. Tandis qu'il propose de limiter le champ d'application, en excluant les actions à dividende prioritaire et je rejoins à ce sujet l'explication qu'a donnée M. le ministre , nous avons aussi envisagé la distribution gratuite d'actions et le rachat d'actions, qui n'entreraient pas littéralement dans le champ d'application de la loi, bien qu'ils enrichissent les actionnaires, et permettraient de contourner celle-ci. Qu'allez-vous faire dans ce cas-là ? Que comptez-vous répondre aux salar...

Suite à l'intervention de M. le rapporteur, à laquelle je souscris, je souhaiterais avoir confirmation de l'interprétation qu'il vient de donner. Dans le cas d'une maison mère qui ne distribue pas de dividendes mais qui les rapatrie sur ses filiales, le texte ne semblait pas répondre correctement à la situation. Non seulement il nous semblait parfaitement injuste, mais encore ç'aurait été un jeu d'enfant de le contourner. M. le rapporteur vient de préciser que, dans cette hypothèse, la maison mère ne donnerait rien et que les filiales donneraient beaucoup, auquel cas le texte s'appliquerait. Je voudra...

...itime dans tous les cas puisqu'il s'adresse par définition à toutes les entreprises et que l'on peut ainsi entendre la réponse de chacune d'entre elles, par exemple sur l'accompagnement dont elles ont besoin en matière d'augmentation de salaires. Aujourd'hui, nous sommes dans une autre logique. Vous nous proposez une rémunération supplémentaire pour les salariés, simplement parce qu'il existe un dividende. Est-il logique d'exonérer cette rémunération de cotisations sociales ? Ce n'est pas le même problème que lorsqu'on parle de salaires. M. le rapporteur a été franc, en disant qu'il y aurait peut-être un effet de substitution. Vous savez bien que oui ! En tout cas, vous ne pouvez pas écarter le risque. M. Louis Giscard d'Estaing l'a dit tout à l'heure, en termes modérés, mais chacun aura compris. ...