Interventions sur "défenseur" d'Alain Vidalies

Je souhaitais initialement poser la même question que Jean-Jacques Urvoas, qui me semble être un problème prioritaire : cette absence de nomination du Défenseur des droits aboutit à une situation de déni juridique, car l'exécutif n'a toujours pas mis en oeuvre ce qu'il a lui-même proposé. Mais je vais profiter de la présence de René Dosière et de notre rapporteur pour les interroger sur les rapports entre le Parlement et les autorités administratives indépendantes. N'y a-t-il pas une contradiction entre le contrôle parlementaire des nominations des memb...

...on concerne les regroupements d'AAI. Il est difficile d'adopter une position systématique en faveur des regroupements ou contre ces regroupements. Certains suggestions de regroupement apparaissent naturelles, comme celle relative à la CNIL et à la CADA. Dans certains autres cas, le regroupement n'est pas évident : c'est le cas de la Commission nationale du débat public, dont l'intégration dans le Défenseur des droits ne me convainc pas. Enfin, dans d'autres cas, le regroupement est hasardeux, comme pour l'inclusion dans le Défenseur des droits de la HALDE et du Défenseur des enfants. Le risque, en regroupant, est de passer de la simplification à l'usine à gaz. Lorsque l'institution a un champ bien établi, et important, comme dans le cas de la HALDE, il ne serait pas à la hauteur des enjeux de fusio...