Interventions sur "commissions paritaires" d'Alain Vidalies

...'interroger sur la constitutionnalité d'une telle distinction au regard des principes posés par le préambule de la Constitution de 1946, qui précise : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. » Le projet de loi prévoit seulement la possibilité de créer par accord collectif des commissions paritaires territoriales qui auraient pour mission le suivi de l'application des conventions et accords collectifs et l'aide en matière de dialogue social. Ces commissions sont envisagées au seul niveau régional : rien au niveau local ; elles ne sont pas obligatoires ; leurs prérogatives sont limitées et les représentants des salariés ne sont pas élus directement. Mais, pour certains, c'est encore trop

et l'article 6, qui vise à mettre en oeuvre ces commissions paritaires régionales, a été supprimé en commission sur l'initiative d'une majorité de députés UMP. Les propos entendus en commission sur le monde merveilleux des petites entreprises, qui n'ont besoin ni de dialogue social, ni de syndicats, sentent bon la naphtaline, tant ils sont datés du siècle d'avant. Qu'une majorité de députés UMP revendiquent aujourd'hui cet archaïsme surprend même les plus expérimen...