Interventions sur "carte judiciaire" d'Alain Vidalies

Mais il n'y a eu aucun débat sur la réforme de la carte judiciaire !

Madame la ministre, vos décisions relatives à la réforme de la carte judiciaire entraînent dans tout le pays un mouvement de protestation sans précédent, qui mobilise tous les acteurs du monde judiciaire, les usagers et les élus locaux. Les critiques portent à la fois sur la méthode et sur le fond. Sur la méthode : il est extraordinaire que cette réforme brutale n'ait jamais fait l'objet du moindre débat devant le Parlement. C'est pourtant ici, devant la représentation nat...

...e concerne qu'un faible pourcentage des affaires pénales, mais qui ne concerne en rien les juridictions civiles. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous prétendez mettre en oeuvre un projet qui était en attente depuis longtemps à la Chancellerie. Vous jouez sur les mots pour tromper l'opinion publique. Certes, la réforme de la carte judiciaire est un sujet d'actualité, mais encore faut-il répondre à la question : pour quoi faire ? Votre discours se limite à une approche comptable sans que, jamais depuis six mois, vous n'ayez exprimé vos positions de fond sur le rôle de la justice, l'accès au droit ou au juge. Vous passez directement aux travaux pratiques avec, pour cible principale, la fermeture de pratiquement 200 tribunaux d'instance...

Votre démarche n'est ni une réforme de la justice ni une actualisation de la carte judiciaire : c'est un simple plan de fermeture des tribunaux. Les conséquences seront graves pour les justiciables, mais aussi pour les conditions de fonctionnement de la justice. Les tribunaux d'instance, qui occupent souvent des locaux mis à disposition par les collectivités locales, vont être, par décision unilatérale, transférés vers des tribunaux qui, la plupart du temps, sont dans l'impossibilité mat...

Une large part de nos débats porte aujourd'hui sur la carte judiciaire. Or, en lisant la presse ce matin et à travers un certain nombre de déclarations de députés de l'UMP, nous apprenons qu'il y a eu hier soir une réunion à Matignon, dont on nous a donné et le contenu et les objectifs.