Interventions sur "appel" d'Alain Vidalies

...au niveau des tribunaux de grande instance, et qui n'a pas si mal fonctionné, sous cette réserve faite par M. Raimbourg que certaines personnes ont été largement indemnisées alors qu'elles ont très bien réussi par la suite dans la profession : voilà qui justifie qu'on examine chaque situation de près. Toutefois, la question de la simplification des procédures est très différente pour les cours d'appel, du fait de leur éloignement. Si la réforme ne devrait pas poser trop de problèmes pour les TGI situés à proximité de la cour, il n'en sera pas de même pour les autres. Faute d'avoir préalablement réglé la question de l'équipement informatique, le texte est en train d'organiser une joyeuse pagaille. De quoi avoir à nouveau les honneurs de la presse Pour ce qui est des coûts, le tarif de postula...