Interventions sur "SMIC" d'Alain Vidalies

...toujours, le diable se cache dans les détails. Le processus ne s'inscrit pas dans l'analyse que vous en avez faite, monsieur le ministre. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire ce qu'écrit le Conseil d'analyse économique, à qui revient la paternité de cette initiative : « Cette commission remettrait chaque année à la CNNC et au Gouvernement un avis sur le niveau souhaitable de revalorisation du SMIC à partir d'un ensemble d'informations pertinentes produites à sa demande à sa demande ! par les administrations compétentes etou des laboratoires de recherche ». Ce groupe d'experts commandera donc des données à l'administration ; une telle procédure ne peut manquer de générer des coûts supplémentaires. C'est donc d'une véritable usine à gaz qu'il s'agit. Mais surtout, c'est la perspective d...

Depuis des années que vous appartient la décision d'augmenter ou non le SMIC, vous ne prenez tout de même pas cette décision au saut du lit, au hasard ou en interrogeant une cartomancienne !

Pour que chacun soit éclairé sur ce que nous sommes en train de faire, notamment avec la nouvelle procédure de fixation du SMIC et le recours aux experts, je voudrais faire référence à deux articles du travail relatifs à ce que peut déjà faire la Commission nationale de la négociation collective. Le premier article est le R. 2272-6 : « La commission nationale peut créer en son sein des groupes de travail pour l'étude des questions particulières et faire appel à des experts. » Autant dire que nous avons créé une procédure...

... qui relève de l'effet d'annonce. En effet, pour se conformer à la loi, il suffira de convoquer une réunion annuelle pour constater, après quelques minutes, qu'il n'y a pas d'accord. L'épée de Damoclès dont on nous parle aura alors disparu. Il existe une divergence politique entre majorité et opposition car nous pensons que si, dans une économie de marché, le Gouvernement se contente de fixer le SMIC, laissant les autres sujets à la négociation contractuelle, la réussite de celle-ci et la conclusion d'accords ne sont pas indifférentes pour les pouvoirs publics. Nous souhaitons donc encourager les entreprises dans lesquelles sont signés des accords qui évitent que les salaires ne se concentrent autour du niveau du SMIC et permettent aux ouvriers, aux employés, aux techniciens et aux cadres de ...