Interventions sur "licence" d'Alain Suguenot

...pas l'impression qu'ils sont victimes d'un effet de scène et que HADOPI ne solutionne pas leurs problèmes. Avec les nouvelles technologies, la question de la rémunération se posera demain, c'est inévitable. D'autres amendements vont être discutés, notamment un de Dionis du Séjour, qui posent déjà ce problème. C'est se voiler la face que de méconnaître que certains médias, organisés sous forme de licence, rémunèrent déjà les artistes de manière forfaitaire. La licence globale privée existe ainsi en amont de la distribution, ce qui explique les différences essentielles entre la rémunération de la création et celle de la production, en tous les cas en termes de coût pour le consommateur. Nous ne pourrons pas échapper à ce débat de la contractualisation. Je n'ai pas peur de ce contrat. Les proposit...

Ainsi que je l'ai déjà relevé, il y a effectivement un souci de justice. Nous avons aujourd'hui les moyens de savoir qui télécharge quoi. Les panels existent. Sans vouloir jouer les anciens combattants, je défendais ici, il y a trois ans, une licence globale beaucoup critiquée et qui n'était d'ailleurs pas celle évoquée aujourd'hui, car elle était optionnelle tant pour celui qui téléchargeait il avait le droit de payer ou non que pour l'artiste, qui acceptait ou non d'être téléchargé. Cela ne correspond donc pas au procès d'intention qui est fait, sinon ce texte n'aurait pas été voté dans la nuit du 22 décembre 2005 et n'aurait pas provoq...