Interventions sur "régionaux" d'Alain Rousset

Eh bien oui, la belle affaire ! Ce sont des centaines de millions d'euros qui, plutôt que d'aller à la formation ou à l'apprentissage, serviront à financer la construction de nouveaux bâtiments. La belle affaire, oui, quand il faudra faire fonctionner les groupes, déplacer les élus, multiplier par quatre ou cinq le parc automobile des conseils régionaux, augmenter le nombre d'assistants parlementaires

Quant à la répartition des compétences entre région et département, elle existe déjà : action sociale, collèges et routes aux départements ; TER, lycées, formation professionnelle et développement économique aux régions. Dois-je rappeler que 80 % des budgets respectifs des conseils généraux et régionaux sont consacrés à des politiques qu'ils portent seuls ? Puisqu'ils consacrent 10 % de ces mêmes budgets aux moyens généraux et à la dette, il ne leur reste environ que 10 % pour mener des actions ou procéder à des financements croisés, en particulier en direction des communes, de la culture, du sport ou du soutien au monde associatif. S'agissant de la région qui, en raison de son rôle central e...

...toriaux qui siègent dans les conseils généraux [ ] ». Les différentes analyses juridiques consacrées au sujet expliquent que c'est l'élection au suffrage universel direct, en 1985, qui a donné naissance à la région en tant que collectivité territoriale. Le juge constitutionnel, je pense, tiendra compte de cette histoire : revenir à un système qui transforme les conseillers généraux en conseillers régionaux, moyennant un changement de nom, ne trompe personne. Je ne reviens ni sur la parité ni sur la perte considérable à prévoir en termes de diversité. Sur l'aspect juridique, l'administration centrale s'est-elle avisée que l'article 4111-2 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité aux collectivités, et notamment aux régions, de passer des conventions avec l'État ou avec d'...

...ême conseiller général. On voit comment les choses vont se passer : c'est le retour à l'établissement public régional. Alors que la France a besoin de toutes les énergies pour l'innovation, la modernisation des entreprises, la formation des salariés et des chômeurs comme le demandait M. Wauquiez , les arbitrages, dans un cadre budgétaire contraint, seront vite rendus. L'évolution des conseils régionaux, la modification progressive de leur composition, la quasi-disparition des conseils généraux en leur sein, ont profondément transformé les politiques régionales : alors qu'elles coïncidaient avec celles des départements, elles sont devenues complètement différentes. C'est ce modèle démocratique de décentralisation à la française, fruit d'une longue évolution, que vous allez casser. Il s'agit en e...

...ous-jacent de ce texte si ce n'est que l'appareil d'État, les jacobins de notre pays, les centralisateurs sont aujourd'hui à l'oeuvre pour mettre en cause ce modèle de décentralisation. Il n'est pas un exemple en Europe qui puisse valider cet autre modèle que vous proposez. Peut-il se prévaloir de quelque crédit pour l'efficacité des politiques publiques ? Bien sûr que non ! Progressivement, élus régionaux et élus départementaux acquéraient des compétences dans des domaines compliqués : le social, la solidarité, l'équipement territorial relèvent du département ; le développement économique, la connaissance du monde industriel, la recherche, de la région. L'efficacité résultant de cette spécialisation ne va-t-elle pas être mise en cause ? Sur le plan de la démocratie, faisons le film encore une foi...