Interventions sur "régional" d'Alain Rousset

... et chacun s'accorde à dire que cette réforme est incroyable, stupide, contraire à l'histoire de la décentralisation dans notre pays. Ses conséquences néfastes, chacun le dit, sont nombreuses, qu'il s'agisse de ses incidences financières, de la confusion qu'elle va entraîner, du risque qu'elle va faire peser sur un certain nombre de grandes politiques d'avenir, de la cantonalisation du conseiller régional, de la fin de la parité ou encore de l'impossibilité de fonctionner à laquelle vont être confrontées des assemblées pléthoriques, avec les énormes coûts que la nouvelle organisation va entraîner. Oui, monsieur le ministre, il va falloir modifier les hémicycles et les hôtels de régions, quand il ne faudra pas les reconstruire entièrement ! Était-ce vraiment une priorité ? (Exclamations sur les ba...

...onsabilités de l'avenir ou de la proximité. L'argument employé tout à l'heure par M. le ministre, relatif à l'abstention, était étonnant. Il aurait dû faire référence à l'Europe et évoquer la diminution tendancielle du taux de participation qu'on y observe. Il aurait également pu dire que l'élu territorial qu'est le conseiller général avait connu un formidable taux d'abstention, tandis que l'élu régional de liste avait, lui, bénéficié d'une participation supérieure de dix points à celle des élections européennes. L'argument évoqué ne tient donc pas. La loi a désormais pour défaut majeur de ne pas traiter le sujet qui devait pourtant en constituer le socle : la clarification des compétences, pas seulement entre les collectivités, mais entre celles-ci et l'État. Je peux témoigner que, sur ce point...

Effectivement, et même à Paris. Vous devriez tenir compte de tout cela, monsieur le ministre ! Vouloir remonter les compétences, ou rapprocher conseiller général et conseiller régional, ce sont de vrais contresens ! Il convient également d'engager une réforme de la fiscalité locale et, surtout, de faire en sorte que l'État travaille sur ses propres compétences et parvienne à modifier un mode de fonctionnement remontant à Napoléon ! Vous ne cessez de discourir sur le nécessaire désendettement, qui passerait par la diminution du nombre des fonctionnaires et la mise en oeuvre d'...

... S'agissant de la région qui, en raison de son rôle central en matière d'innovation, de développement économique, d'éducation, de formation professionnelle ou de transport, est une collectivité orientée vers les défis de l'avenir , nous pouvons aller plus loin et affirmer sa vocation à définir des stratégies de long terme. Ainsi, pourquoi ne pas lui confier la responsabilité du service public régional de la formation, de l'emploi et de l'orientation, qui actuellement, n'a pas de pilote ? À l'État, resteraient, bien entendu, l'indemnisation, la macroéconomie et la discussion avec les partenaires sociaux. Aux régions, qui pilotent à la fois la formation et le développement économique, reviendraient les moyens de lier ces deux secteurs et d'organiser la réinsertion des chômeurs, dans le cadre de ...

...llectivités territoriales, se voit confirmée dans son rôle premier en matière de développement stratégique, économique et d'aménagement des territoires ». Cet amendement est d'autant plus important que l'article 35 du présent texte supprime un article important du code général des collectivités territoriales, l'article L. 4221-1, qui fixe les compétences de la région en ces termes : « Le conseil régional [ ] a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes. » Je me demande s'il n'y a pas eu un bug si vous me permettez ce terme, monsieur le présiden...

Je me suis déjà exprimé à diverses reprises sur la création du conseiller territorial ; je veux revenir sur les difficultés que soulève le texte. Difficultés constitutionnelles, d'abord, avec la question de la tutelle d'une collectivité sur une autre. L'article 1er, qui modifie l'article 4131-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit ainsi que « [le conseil régional] est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux [ ] ». Les différentes analyses juridiques consacrées au sujet expliquent que c'est l'élection au suffrage universel direct, en 1985, qui a donné naissance à la région en tant que collectivité territoriale. Le juge constitutionnel, je pense, tiendra compte de cette histoire : revenir à un système qui transforme les c...

...cité d'inauguration ! (Sourires.) Prenons le cas de la formation : cette compétence n'a pas la même visibilité que l'acte d'inauguration par lequel on coupe un ruban dans une salle polyvalente, et ce n'est pas faire injure aux conseillers généraux que de le dire j'ai d'ailleurs été moi-même conseiller général. On voit comment les choses vont se passer : c'est le retour à l'établissement public régional. Alors que la France a besoin de toutes les énergies pour l'innovation, la modernisation des entreprises, la formation des salariés et des chômeurs comme le demandait M. Wauquiez , les arbitrages, dans un cadre budgétaire contraint, seront vite rendus. L'évolution des conseils régionaux, la modification progressive de leur composition, la quasi-disparition des conseils généraux en leur sein, ...

...a loi du 7 janvier 1983 transfère aux régions une compétence de droit commun en matière d'apprentissage et de formation professionnelle continue. La loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 leur transfère la formation et l'insertion des jeunes en difficulté sortis du système scolaire. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 coordonne les financements des CFA autour du conseil régional et étend la validation des acquis de l'expérience. La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 étend les compétences des régions aux formations des adultes en recherche d'emploi et leur confie le versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire aux employeurs d'apprentis. Enfin, la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 affirme le principe selon...

... pense que les précédentes lois de réforme économique comme cette loi auraient dû prévoir deux ou trois expérimentations dans une région de droite et une région de gauche, par exemple , en jumelant la compétence emploi et la compétence formation sous un même pilote. S'agissant maintenant du PRDF, je voudrais que le secrétaire d'État nous dise ce qu'il entend par région. S'il s'agit du conseil régional, pas de problème. J'aimerais également des précisions sur le calendrier et sur ce qu'il faut entendre par « première année civile suivant le début de la mandature ». Enfin, je pense qu'un plan pour six ans, c'est trop long, compte tenu des incertitudes économiques.

J'enregistre avec satisfaction la reconnaissance par le secrétaire d'État, et par le rapporteur, que la région, c'est le conseil régional. C'est, pour le groupe, quelque chose de positif. J'ai également pris note du fait que la durée de l'élaboration du plan, ce n'est pas de mars à juin. J'invite d'ailleurs les rédacteurs à relire leur texte. Bien qu'élu local, j'ai fait quelques études de droit, et je trouve la rédaction pas aussi évidente que cela. Vos précisions, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que celles du rapporteur me...

Même le système de bourse des infirmières était différent d'un département à l'autre. Les régions ont amené de l'équité à leur niveau, à charge pour elles, aujourd'hui, avec votre évaluation et celle du Conseil national de l'évaluation, d'organiser l'équité à l'échelle du pays. S'agissant de l'éducation nationale, nous la consultons dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles. La loi de 2004 fait obligation aux régions de consulter et de recueillir l'avis de l'État et des collectivités territoriales concernées, voire des organisations syndicales et d'employeurs. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur l'utilité d'un texte nouveau. La loi de 2004 permet le contrôle de légalité. Je ne suis nullement gêné quand le contrô...

L'adoption par le conseil régional suppose que le texte en question soit soumis au vote de son assemblée. Nous disions tout à l'heure qu'il appartient à la représentation nationale de fixer la règle de la gouvernance. Dans cet esprit, notre amendement n° 151 prévoit de parler d'« adoption » du plan de formation régional, plutôt que de « signature ». Celle-ci pourrait être le fait du seul président décidant avec son exécutif, sans ...

L'amendement n° 155 rectifié traite du cas spécifique de la Corse, en proposant, conformément à ce que avons dit pendant tout le débat, en proposant que le conseil régional soit chargé d'élaborer le plan régional de développement de la formation professionnelle, et qu'il soit ensuite opérateur des différentes conventions d'application avec l'État et les partenaires sociaux. (L'amendement n° 155 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)