Interventions sur "parité" d'Alain Rousset

...s consacrées au sujet expliquent que c'est l'élection au suffrage universel direct, en 1985, qui a donné naissance à la région en tant que collectivité territoriale. Le juge constitutionnel, je pense, tiendra compte de cette histoire : revenir à un système qui transforme les conseillers généraux en conseillers régionaux, moyennant un changement de nom, ne trompe personne. Je ne reviens ni sur la parité ni sur la perte considérable à prévoir en termes de diversité. Sur l'aspect juridique, l'administration centrale s'est-elle avisée que l'article 4111-2 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité aux collectivités, et notamment aux régions, de passer des conventions avec l'État ou avec d'autres collectivités ? Que se passera-t-il si la région signe des conventions avec le...

...réduisez le nombre d'élus régionaux et départementaux, comment ceux-ci pourront-ils assurer leur présence aussi bien dans deux assemblées différentes que sur le terrain ? La légitimité : sur quel bilan, quels projets, quelles politiques portera le débat lors des élections des conseillers territoriaux ? Et quelle régression de voir nos assemblées régionales dépecées de leur diversité en termes de parité, de représentativité ou de pluralisme ! La clarification des compétences, et je ne prendrai qu'un seul exemple, le développement économique : l'émiettement des compétences économiques entre départements et métropoles risque de les inciter à une surenchère sur les systèmes d'aide aux entreprises sur des territoires de proximité et des problème pour aider les pôles de compétitivité alors que la lo...

Qu'en sera-t-il également de la parité ? Votre projet traduit un recul majeur de la modernité. Au demeurant, il ne clarifie rien. Vous savez bien, et M. le rapporteur le sait parfaitement, que la vraie cause de complexité, aujourd'hui, c'est la présence de l'État dans les institutions des territoires. Nous sommes le seul pays à maintenir une présence de l'État aussi massive, aussi coûteuse, embrouillant autant les compétences. L'État...