1 intervention trouvée.
À l'issue des débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale et au Sénat, que constate-t-on ? D'abord, la territorialisation de la contribution économique territoriale n'est plus assurée pour les régions, ou plutôt elle se traduit par un renforcement considérable des résultats d'Île-de-France. Ensuite, les régions ne disposeront plus d'aucun impôt direct local, hormis l'infime part que constitue l'impôt sur les cartes grises. De ce fait, les recettes f...