3 interventions trouvées.
Il aurait fallu dire que la région est le chef de file sur le plan économique, comme l'attendent les entreprises ; or c'est l'inverse, avec le transfert de la compétence économique aux métropoles. Nous souhaitons tous limiter la surenchère entre les territoires. Mais que va-t-il se passer demain entre les territoires d'une métropole et ceux situés à la périphérie de cette métropole ? Par définition, on assistera à une concurrence et une surenchère, avec des fiscalités et des systèmes d'aide différents. On peut citer d'autres exemples : les pôles de compétitivité, qui ne sont pas territo...
... de voir que vous acquiescez. C'est bien la preuve, monsieur le secrétaire d'État, qu'en matière de répartition des compétences, votre texte n'apporte strictement rien. (« Absolument rien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et pour ce qui est des économies de gestion escomptées, encore faudrait-il, pour qu'elles existent, supprimer les doublons administratifs. Or, ni l'État, ni les régions, ni les métropoles, qui vont devoir créer des services de développement économique, ni les départements ne vont faire d'économies. La réduction du nombre des élus départementaux et régionaux va entraîner des indemnisations dont nul ne connaît le montant, ni qui va devoir les prendre en charge. On voit bien, par ailleurs, que les départements auraient plutôt envie d'augmenter le nombre de leurs élus. Enfin, d'un po...
...ets, quelles politiques portera le débat lors des élections des conseillers territoriaux ? Et quelle régression de voir nos assemblées régionales dépecées de leur diversité en termes de parité, de représentativité ou de pluralisme ! La clarification des compétences, et je ne prendrai qu'un seul exemple, le développement économique : l'émiettement des compétences économiques entre départements et métropoles risque de les inciter à une surenchère sur les systèmes d'aide aux entreprises sur des territoires de proximité et des problème pour aider les pôles de compétitivité alors que la localisation de leurs projets est déterritorialisée. Le renforcement des régions : comme en 2004 avec la réforme Raffarin, l'objectif initial du texte était de renforcer la région. Il n'en fait qu'un syndicat interdépa...