Interventions sur "généraux" d'Alain Rousset

Quant à la répartition des compétences entre région et département, elle existe déjà : action sociale, collèges et routes aux départements ; TER, lycées, formation professionnelle et développement économique aux régions. Dois-je rappeler que 80 % des budgets respectifs des conseils généraux et régionaux sont consacrés à des politiques qu'ils portent seuls ? Puisqu'ils consacrent 10 % de ces mêmes budgets aux moyens généraux et à la dette, il ne leur reste environ que 10 % pour mener des actions ou procéder à des financements croisés, en particulier en direction des communes, de la culture, du sport ou du soutien au monde associatif. S'agissant de la région qui, en raison de son r...

... du conseiller territorial ; je veux revenir sur les difficultés que soulève le texte. Difficultés constitutionnelles, d'abord, avec la question de la tutelle d'une collectivité sur une autre. L'article 1er, qui modifie l'article 4131-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit ainsi que « [le conseil régional] est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux [ ] ». Les différentes analyses juridiques consacrées au sujet expliquent que c'est l'élection au suffrage universel direct, en 1985, qui a donné naissance à la région en tant que collectivité territoriale. Le juge constitutionnel, je pense, tiendra compte de cette histoire : revenir à un système qui transforme les conseillers généraux en conseillers régionaux, moyennant un changement de nom, ne ...

... que le Conseil constitutionnel, saisi par nos soins, trouvera à y redire, même en l'absence d'une vision globale de la réforme, dont c'est d'ailleurs toute l'incohérence : le texte ne dit rien sur la répartition des compétences ou le cumul, même si, sur ce dernier point, les choses avancent par ailleurs. Sur l'aspect politique, je ne porte évidemment aucun jugement de valeur sur les conseillers généraux. Quand on est élu d'un territoire, on le défend. Le débat, dans notre assemblée, ne se pose certes pas en ces termes : nous écrivons une loi générale. Mais lorsqu'il s'agira de subventionner un lycée ou un collège, une crèche ou une maison de retraite, une salle polyvalente ou une piscine, les enjeux seront tout à fait différents. Vous avez d'ailleurs vous-même modifié le texte sur le domaine de ...

Peut-être au Nouveau Centre (Rires sur quelques bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs des groupes NC et UMP.) Le Nouveau Centre a une grande capacité d'inauguration ! (Sourires.) Prenons le cas de la formation : cette compétence n'a pas la même visibilité que l'acte d'inauguration par lequel on coupe un ruban dans une salle polyvalente, et ce n'est pas faire injure aux conseillers généraux que de le dire j'ai d'ailleurs été moi-même conseiller général. On voit comment les choses vont se passer : c'est le retour à l'établissement public régional. Alors que la France a besoin de toutes les énergies pour l'innovation, la modernisation des entreprises, la formation des salariés et des chômeurs comme le demandait M. Wauquiez , les arbitrages, dans un cadre budgétaire contraint, ser...