Interventions sur "intercommunalité" d'Alain Rodet

... puisque pour l'essentiel les recettes sont prélevées sur les zones urbaines et redistribuées aux zones rurales ; veillons donc à ne pas créer un « millefeuille » de péréquation, qui pourrait aboutir à des injustices. Ensuite, le dispositif proposé risque de pénaliser les communes dont le coefficient d'intégration fiscale est élevé, c'est-à-dire celles qui ont fait des efforts pour organiser leur intercommunalité. Enfin, ne serait-ce pas là un moyen détourné de faire contribuer les agglomérations hors Île-de-France au financement du Grand Paris ?

...la Révolution française : la loi de 1884, loi fondamentale de notre République qui instaure l'élection des maires et des conseils municipaux au suffrage universel. Quand j'entends M. Hunault dire que la gauche n'a pas fait avancer la cause des communes, rurales en particulier, en leur procurant des moyens, je l'entends aussi donner la réponse à sa propre accusation : il cite la loi de 1999 sur l'intercommunalité, loi elle aussi fondamentale qui a fait progresser notre organisation territoriale d'une façon formidable ! Le vrai travail, la vraie mission, ce serait de poursuivre ce mouvement quitte à le corriger et à l'adapter. Mais, aujourd'hui, ce dispositif annonce une régression dont on verra dans quelque temps qu'elle est majeure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le clan des Lyonnais, qui a pourtant d'habitude les pieds sur terre, devrait voir les choses en face. Je sais bien que cette réforme s'inspire des exemples scandinaves la Suède et le Danemark ont divisé le nombre de leurs communes par dix , mais, je vous le répète, il y a une base sérieuse, c'est la carte de l'intercommunalité. Avec le système de la commune nouvelle et des communes déléguées, on assistera à une caporalisation de l'organisation territoriale et ce sera la guerre des boutons généralisée ! Souvenez-vous du général de Gaulle dont vous vous réclamez, monsieur Perben, et méfiez-vous de ces changeants Gaulois ! Ils existent encore !