Interventions sur "conseils municipaux" d'Alain Rodet

...que portait M. Marcellin il y a trente-neuf ans ! Le dispositif des communes nouvelles et des communes déléguées est en fait l'arme d'une attaque non pas frontale, mais insidieuse - contre quelque chose qui est peut-être plus important encore que la création de la commune par la Révolution française : la loi de 1884, loi fondamentale de notre République qui instaure l'élection des maires et des conseils municipaux au suffrage universel. Quand j'entends M. Hunault dire que la gauche n'a pas fait avancer la cause des communes, rurales en particulier, en leur procurant des moyens, je l'entends aussi donner la réponse à sa propre accusation : il cite la loi de 1999 sur l'intercommunalité, loi elle aussi fondamentale qui a fait progresser notre organisation territoriale d'une façon formidable ! Le vrai travai...

Monsieur le rapporteur, vous nous parlez de la démocratie et du peuple. Prenons un exemple assez précis : à la Libération, il a fallu attendre la fin de l'année 1946 pour que soit votée la Constitution de la IVe République. Pourtant, le sentiment général est que la République a été rétablie au printemps 1945, lorsque les conseils municipaux et les maires ont été réélus au suffrage universel.