Interventions sur "chambre" d'Alain Rodet

Monsieur le secrétaire d'État, ainsi que Daniel Paul vient de le souligner, la tutelle que vous nous présentez est véritablement napoléonienne ! Or nous sommes dans un domaine où il n'est de richesse que d'hommes. Vous allez faire, avec ce système, des présidents des chambres territoriales des présidents soliveaux, qui se verront imposer des collaborateurs avec lesquels, parfois, ils ne pourront pas travailler. Comme le dit Jean Lassalle, celui qui paie les pipeaux commande la musique ! Pour être clair, cela veut dire que les chambres territoriales vont perdre beaucoup de compétences et le sens de la proximité. C'est la raison pour laquelle nous considérons que Mme l...

Ce Yalta consulaire ne nous dit rien qui vaille. Nos collègues qui défendent les particularités des chambres de l'Essonne et de la Seine-et-Marne ont sans doute de bonnes raisons. Il existe déjà un statut spécial pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris. N'oublions pas qu'il y a peu de temps encore, son directeur général des services était l'ancien délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ce qui apparaît tout de même comme une particularité assez extravagante. Aujourd'...

Nous sommes en pleine jacquerie : il y a, d'un côté, les chambres de commerce des régions de baillage et, de l'autre, celles des régions de sénéchaussée, et les points de vue sont loin d'être convergents ! N'êtes-vous pas en train de nous faire arbitrer une opposition entre MEDEF et CGPME ? Nous devons savoir où nous mettons les pieds. En outre, vous faites l'impasse, lorsque vous parlez de resserrement des budgets, sur l'énorme problème du statut du personnel...

Les règles d'organisation des chambres de métiers et de l'artisanat en Alsace-Moselle sont-elles voisines du droit allemand ou sont-elles simplement soumises à une adaptation de notre droit commun ? Je rappelle qu'en rassemblant des entreprises de plus de 200 ou 300 salariés, les chambres allemandes peuvent être particulièrement puissantes.

Assurément, ces fonctions consultatives doivent être maintenues, mais il faut aller encore plus loin en précisant que les chambres doivent être consultées, en particulier sur les problèmes liés à l'urbanisme commercial : le rapport Ollier-Gaubert souligne le caractère désastreux du droit actuel.

Ni les chambres de commerce ni les chambres de métiers n'étaient toutefois majoritaires au sein des CDEC. La Commission adopte l'amendement. Elle est saisie de l'amendement CF 8 du rapporteur pour avis.

Que faire dans le cas de départements ruraux tels la Creuse ou la Lozère où la chambre des métiers est plus importante que la CCI et où, à terme, la première absorbera peut-être la seconde ?

Faut-il considérer qu'un département comme la Drôme, par exemple, qui comporte une chambre des métiers à Montélimar et une autre à Romans en verra naître une troisième à Valence chef-lieu après la fusion des deux premières ?