Interventions sur "simplification" d'Alain Néri
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (nos 1085, 1145). La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
