Interventions sur "gendarmerie" d'Alain Néri
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Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à ratifier le traité, signé le 18 octobre 2007 à Velsen, aux Pays-Bas, portant création d'une force de gendarmerie européenne (FGE). Les cinq Etats d'origine, la France, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal et l'Italie, ont été rejoints, en 2008, par la Roumanie. Le projet de créer une force de gendarmerie européenne est ancien. Proposé dans les conclusions de plusieurs conseils européens dès 2000, il a été formalisé une première fois en 2004, par la signature d'une déclaration d'intention ministérielle entr...
La force de police à statut militaire française est la gendarmerie. La France met donc des gendarmes à disposition de la force de gendarmerie européenne. Mais d'autres pays peuvent user d'autres appellations pour désigner leurs forces de police à statut militaire.
Le premier utilisateur d'EUROGENDFOR sera l'Union européenne, comme cela est clairement stipulé dans le traité. Si la perspective de faire participer les 27 à cette force de gendarmerie est souhaitable en dépit d'éventuelles lourdeurs dans la coordination , mieux vaut commencer par réunir les États partageant un modèle commun plutôt que d'attendre que chaque État membre se dote d'une gendarmerie. La fusion police-gendarmerie en France n'est pas, semble-t-il, d'une actualité immédiate. Enfin, la coopération avec de petits pays n'est pas envisagée pour l'heure, car l'objectif e...
La gendarmerie conserve son statut militaire, c'est à ce titre qu'elle intervient à l'extérieur.
Je ne sais pas ce qu'il en est précisément pour les gendarmes intervenant en Afghanistan mais les unités de gendarmerie qui ont assuré l'ordre en Algérie ont obtenu le statut d'ancien combattant.
Notre gendarmerie a déjà beaucoup d'expérience en matière d'interventions sur des terrains extérieurs. Mais elles se déroulent exclusivement après la fin des opérations militaires stricto sensu. Selon le ministère des affaires étrangères et européennes, seule la Roumanie a, à ce jour, exprimé la volonté de se joindre à EUROGENDFOR.
