Interventions sur "fichier positif" d'Alain Néri

...resse supplémentaire pour des familles. Il faut donc aller vite et trouver des solutions. Si votre texte représente un progrès par rapport à la situation actuelle, il reste encore bien timide. Vous n'avez pas voulu qu'on retourne en commission pour discuter notamment de la proposition que nous faisons, de même que le président de la commission des affaires économiques, à savoir l'instauration du fichier positif. Il faudra pourtant bien avancer clairement sur ce point. (Mme Danielle Bousquet remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)

...on. Le prêteur devrait donc demander à l'emprunteur s'il aura les moyens de rembourser son crédit et lui indiquer que le taux d'usure est de 20 %. Il faut faire en sorte que ce soit tant pis pour les prêteurs qui ne prennent pas suffisamment de garanties et ne demandent pas à l'emprunteur quelle est sa situation financière exacte. C'est dans cet ordre d'idées que nous vous proposons d'établir le fichier positif, sorte de casier judiciaire mais sans connotation péjorative. On y mentionnerait les différents prêts contractés et, au moment de solliciter un nouveau prêt, le prêteur consulterait ce fichier afin de mesurer votre niveau d'endettement. Un tel fichier serait sous la responsabilité de la Banque de France et ne serait communicable qu'à l'intéressé, seul à même de l'envoyer au prêteur. Nous accompli...