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Interventions sur "ferroviaire" d'Alain Néri


1 intervention trouvée.

Je donne lecture de l'amendement n° 2060 du Gouvernement : « En ce qui concerne les lignes ferroviaires désaffectées, la revente, la transformation ou le tronçonnement des lignes ferroviaires désaffectées feront l'objet d'un moratoire dans les zones agglomérées. »