Interventions sur "consultation" d'Alain Néri

..mais simplement l'alinéa 2 de l'article 6 : « Au-delà de huit jours de grève, l'employeur, une organisation syndicale représentative ou le médiateur éventuellement désigné par les parties peut décider l'organisation par l'entreprise d'une consultation sur la poursuite de la grève, ouverte aux salariés concernés par les motifs mentionnés dans le préavis. Les conditions du vote sont définies, par l'entreprise, dans les vingt-quatre heures qui suivent la décision d'organiser la consultation. » C'est là une véritable attaque contre le droit de grève.

...pris le travail, de ceux qui, au contraire, auront rejoint la grève en cours de route ? Imaginez la difficulté ! Je souhaite bien du plaisir à ceux qui auront à trouver le moyen d'établir les listes électorales afin de garantir un vote au-dessus de tout soupçon. C'est un exercice qui ne manquera pas d'entraîner de nombreuses contestations devant les tribunaux. Surtout, chacun sait bien que cette consultation ne permettra pas de renforcer le dialogue social.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je vous demande de retirer cet article 6 et son inutile et injuste tentative de consultation, qui n'en est d'ailleurs pas une. Les relations sociales au sein de l'entreprise s'en porteront mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)