Interventions sur "intéressement" d'Alain Joyandet

...de que nous allions un peu plus vite, c'est parce qu'elle n'a pas abouti. En ce qui concerne les dispositifs existants, c'est prévu dans le texte. Qu'il s'agisse des sociétés commerciales ayant distribué des dividendes en augmentation ou des entreprises de moins de cinquante salariés, chacun aura la possibilité de s'y raccrocher puisque la prime qui sera allouée aux salariés pourra s'ajouter à l'intéressement ou à la participation, voire être en actions. Il n'y a donc aucune contrainte. Dans l'esprit, il s'agit non pas de créer un dispositif supplémentaire mais, au contraire, d'essayer d'améliorer le partage des bénéfices en allant un peu plus dans le sens des salariés. Enfin, s'agissant des entreprises de moins de cinquante salariés, le groupe UMP a bien compris qu'il manquait quelque chose au texte...

Je veux vraiment rassurer ceux qui, interpellés par le seuil des cinquante, ont signé ces amendements. Premièrement, je me souviens, mes chers collègues, des débats que nous avons eus ici sur l'extension de la participation et de l'intéressement : il s'agissait déjà de savoir comment faire pour les développer dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Deuxièmement, je tiens à dire àHervé Novelli, Christian Vanneste et Dominique Tian que je suis au moins aussi attaché qu'eux à ne pas créer de contraintes supplémentaires pour les chefs d'entreprise, qui ont besoin de liberté pour entreprendre dans un contexte de compétitivité tr...

Il n'y a pas de risque pour les entreprises entre cinquante et 500 salariés. Si le Gouvernement mettait en place un dispositif contraignant et lourd, je serais au côté de mes collègues pour dire : « Attention, cela ne va pas. Réfléchissons à une augmentation du seuil. » Il faut vraiment que nous fassions un effort sur les moins de cinquante pour tout ce qui se rapporte à la participation et à l'intéressement ; pour les autres, raccrochons-nous au système en place. Si le texte créait une contrainte supplémentaire, je répète que je serais tout à fait contre. J'ajoute qu'on peut être rassuré quant aux effets sur les entreprises entre cinquante et 500 salariés : ils ne seront pas néfastes. C'est pourquoi je pense qu'il ne faut pas exclure des millions de salariés du dispositif.

...u'elle entrera dans les charges de l'entreprise, elle sera exonérée et viendra prendre la place des salaires. Ce dispositif pourrait être intéressant s'il avait une application ponctuelle, « one shot », mais il ne s'agit pas de cela. Cependant, votre intention sera satisfaite, monsieur de Courson, avec l'amendement 22 de la commission, par laquelle celle-ci propose la simplification du système d'intéressement. Celui-ci sera effectivement simplifié sur un an, sans prendre la place des salaires. Pour le coup, on évitera l'écueil tant redouté. L'amendement de la commission que nous examinerons tout à l'heure me paraît donc éviter les risques d'une vraie niche sociale et du remplacement des salaires normaux par une prime. Si, en plus, le système que vous proposez devait être pérenne, ce serait l'inverse ...

Je rappelle tout d'abord que la commission a rejeté cet amendement. Projetons-nous un tout petit peu plus loin, en considérant ce que sera la mise en oeuvre d'un tel dispositif. Ce n'est pas un dispositif supplémentaire, facile, destiné à être utilisé une seule fois ; si nous le mettons en place « en plus », l'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés sera complètement découragé. Mettez-vous à la place du chef d'une entreprise de moins de 50 salariés, à qui l'on donne le choix entre la mise en place d'un intéressement qui se raccroche au système d'intéressement habituel et une prime ponctuelle, donnée facilement sous la forme d'un chèque, sans autre forme de procès, puisque c'est ce qui est proposé....

je vous le dis une fois pour toutes. M. de Courson ne manque pas non plus d'habileté. Son amendement et celui de M. Tian ne feraient que donner une facilité supplémentaire et, rectifiés, il s'accorderaient avec celui de la commission. Non, pas du tout ! Si ces amendements identiques sont adoptés, il n'y aura pas d'accélération de l'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés parce que la solution de facilité sera de faire ce chèque sans entrer dans le système de l'intéressement, qui est un tout autre système. Si l'on veut vraiment s'appuyer sur les dispositifs qui existent déjà le propos de mon collègue Hervé Novelli allait en ce sens et ne pas en créer d'autres, ne pas ajouter une feuille supplémentaire au millefeuill...

Je suis en total désaccord avec ce qui vient d'être dit. Là réside l'intérêt du débat que nous avons eu tout à l'heure sur le système d'intéressement ou les primes données, en toute facilité, sur le compte de résultats. Concernant la notion de dividendes et de profits, lorsqu'on distribue un dividende, c'est tout de même, qu'on le veuille ou non, une partie des profits de l'entreprise. J'en profite pour revenir sur le débat que nous avons eu tout à l'heure. Une entreprise qui ne ferait pas de bénéfices cette année et qui distribuerait tout de...

L'amendement n°22 vise les entreprises employant moins de cinquante salariés. Il s'agit de simplifier le dispositif d'intéressement et de permettre aux entreprises quelle que soit leur forme juridique sociétés, entreprises individuelles, etc. de distribuer un intéressement qui s'appuie sur le dispositif de l'intéressement classique. Cet amendement satisfait en partie ceux qui souhaitaient mettre en place un dispositif encore plus simple. Il est proposé d'autoriser les entreprises à instituer un accord d'intéressement pou...

Bien sûr qu'il se passera quelque chose en 2011, monsieur de Courson. C'est tellement simple qu'après la tenue d'une assemblée générale le 30 juin pour de nombreuses sociétés et entreprises , il est possible de mettre en oeuvre des accords d'intéressement. Cela suppose d'en faire la promotion, mais je sais que certaines organisations syndicales y sont très favorables. La date de 2014 s'explique parce que nous nous inscrivons dans un contexte expérimental et que nous voulons donner aux chefs d'entreprises une visibilité plus grande même si le dispositif se met en place pour une année. Nous aurions peut-être pu choisir une autre date ou ne pas en c...