Interventions sur "redécoupage" d'Alain Gest

...rs que sa population ne régresse pas mais progresse modestement, mais elle progresse. Il faut se rappeler que, sur la base du recensement de 1982, le gouvernement de l'époque avait augmenté de plus de 20 % les effectifs de notre assemblée, en créant une circonscription par tranche de 108 000 habitants. Ce niveau n'est pas si éloigné de la moyenne à laquelle nous parviendrons sans doute après le redécoupage en retenant le plafond de 577 députés fixé par la Constitution. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la précaution qu'il y aura lieu de prendre dans le cas de certaines circonscriptions déjà très étendues, pour éviter que se posent à ceux de nos collègues qui les représenteront des problèmes pratiques extrêmement difficiles à résoudre. En second lieu, le projet...

...e assemblée et nos collègues sénateurs soient sollicités pour déterminer, dans le détail, les futurs contours de chaque circonscription. De plus, elle est tout à fait acceptable dès lors que les projets d'ordonnance seront soumis à la commission indépendante et au Conseil d'État, et suivis du dépôt d'un projet de loi de ratification. Certes, toutes les questions posées par ce dossier complexe du redécoupage ne seront pas réglées par les deux textes que nous étudions monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez vous-même reconnu : je pense au nombre exact de députés représentant les Français de l'étranger, à l'ampleur de la tranche garantissant aux départements un siège supplémentaire, aux critères du redécoupage dans les départements perdant ou gagnant un ou plusieurs sièges. Néanmoins l'esprit de ...