Interventions sur "menace" d'Alain Gest

Le texte précise qu'« Une personne victime d'un préjudice résultant d'un dommage environnemental ou d'une menace imminente d'un tel dommage ne peut en demander réparation sur le fondement des dispositions du présent article. » Cela signifie qu'elle peut parfaitement utiliser l'ensemble des actions prévues par le droit commun. Cela n'a pas empêché, par exemple, une association de faire valoir un préjudice environnemental et écologique dans la procédure engagée contre l'Erika. Il est donc bien évident que l'o...

Avis défavorable. Nous risquerions de multiplier les fausses alertes ou d'alourdir considérablement le travail de l'autorité compétente à savoir le préfet, le ministre vous l'a confirmé dans la mesure où il s'agit avant tout de prévenir lorsqu'il y a vraiment une menace. Nous devons comprendre la démarche, qui est de responsabiliser l'exploitant et de provoquer un dialogue entre l'exploitant et le préfet dans l'hypothèse où la menace persiste, alors même que l'exploitant a pris des mesures pour essayer de l'éviter. Cette réponse évitera peut-être de débattre des autres amendements qui porteront sur le même sujet.