Interventions sur "fluvial" d'Alain Gest

... loi modifiant notre organisation, la signature avec le ministère du contrat d'objectifs et de performance, et l'augmentation de nos moyens financiers. Demain, il appartiendra au président du conseil d'administration de mettre en oeuvre le projet qui justifiait la réorganisation : le plan « Voies navigables 2013 relance pour la voie d'eau ». Ce projet comporte trois axes : développer le trafic fluvial en favorisant le report modal, assurer l'avenir de l'ensemble du réseau et asseoir les politiques de développement durable. Pour le mener à bien, nous bénéficions d'un financement annuel supplémentaire de 70 millions d'euros, grâce auquel nous pourrons réaliser d'ici à 2014 un programme d'investissements de 840 millions d'euros. VNF bénéficie depuis 2010 d'une subvention de l'Agence de financemen...

...'un dialogue suivi avec la Fédération nationale de la chasse. Nous procédons également à des adaptations quand nous intervenons sur l'existant. Monsieur Chanteguet, la loi de janvier 2012 formalise en fait des orientations que nous suivions déjà de manière exceptionnelle. Ainsi, la filiale Rhône-Saône Développement, créée il y a cinq ans, a permis d'aménager la friche portuaire en domaine public fluvial, en partenariat avec la communauté urbaine du Grand Lyon. L'action excède manifestement les attributions normales d'un établissement chargé d'entretenir les canaux. Nous avons également créé une association Entreprendre pour le fluvial qui favorise l'implantation d'entreprises nouvelles et la reprise ou le rachat de bateaux. En somme, la loi autorise des opérations que nous menions déjà à titre d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent projet de loi a l'apparence d'un texte purement technique, le contenu d'un texte purement technique, mais il est bien plus, à mes yeux, qu'un texte purement technique. Il marque le plein retour du mode fluvial dans les préoccupations des pouvoirs publics. L'État n'est pas moins présent, comme j'ai pu l'entendre cet après-midi, mais au contraire plus présent que jamais dans le domaine des voies navigables. Il est, monsieur le ministre, une nouvelle concrétisation de la philosophie portée par le Grenelle de l'environnement, dont j'entends parfois dire, sur certains bancs, qu'elle ne serait pas respectée...

... Je vais brièvement exposer les objectifs de VNF à court, moyen et long terme afin que chacun comprenne l'opportunité d'un changement institutionnel. Le projet « Relance pour la voie d'eau » a été élaboré en concertation avec les personnels, les organisations professionnelles et les associations. Il est la déclinaison du Grenelle de l'environnement sous trois aspects : le développement du trafic fluvial d'abord, l'offre de services et la structuration du réseau des canaux ensuite, le respect de la logique du développement durable enfin. Développer le trafic, c'est répondre à l'objectif assigné de 25 % de fret non routier en 2022. Ceci conduit à doubler la part modale du fluvial : si l'on considère l'ensemble du territoire français, il représente aujourd'hui 3,7 % du trafic de marchandises ; si ...

Certes, ce n'est pas le texte du XXIe siècle. Mais je préfère voir le verre à moitié plein qu'à moitié vide, et je note qu'on n'a jamais accordé autant de moyens au secteur fluvial. Je constate aussi que des investissements et de grands équipements sont programmés. Je l'ai dit, ce projet n'est qu'un outil technique de gestion de l'établissement qui permet de passer à une deuxième phase. Va-t-on en rester là ? C'est au ministre qu'il appartiendra de répondre. Je ne veux pas sortir du cadre de la mission qui m'est confiée en tant que président de VNF. Quatre plates-formes m...

...ente de celle que l'on rencontre lorsqu'on traverse l'Ile-de-France, la Picardie ou le Nord-Pas-de-Calais. Comme le disait Antoine Herth, il faudra sans doute être imaginatif en termes de modalités de financement. S'agissant, enfin, du canal desservant l'usine de Solvay, nous avons bien noté la difficulté. En réponse à Philippe Duron sur le domaine, il est exact qu'à l'origine le domaine public fluvial, qui appartient à l'État, devait être confié à l'établissement. A Lyon, nous avons mené à bien le projet Confluence, à la confluence de la Saône et du Rhône, à travers une filiale commune avec la Caisse des dépôts et consignations, qui a réaménagé le quartier en déshérence d'un ancien port. Nous avons identifié un certain nombre de sites qui pourraient faire l'objet d'opérations comparables, quoi...

...et commercial est désormais dirigé par un directeur général exécutif et par un président du conseil d'administration, en charge de la stratégie globale. Souhaitant confier la présidence de VNF à un élu, le Gouvernement m'a nommé à la tête du conseil d'administration. L'établissement public Voies navigables de France, quelquefois méconnu, est à la fois opérateur de réseau, animateur de la filière fluviale et gestionnaire d'un écosystème dont vous connaissez les problématiques en termes de qualité de l'eau, de prévention des crues et d'environnement. Voies navigables de France emploie aujourd'hui près de 5 000 agents, dont 400 font partie de l'établissement public. Les autres, mis à disposition par le ministère, sont placés sous la responsabilité directe des préfets et des directions régionales de...

...-même, le reste étant destiné à moderniser les ouvrages de liaison avec l'ensemble du réseau européen. Au poste que j'occupe, je ne peux pas imaginer que cette liaison ne se fasse pas. Cette opération, projet phare de la loi Grenelle que la quasi-totalité d'entre vous a adoptée , est soutenue au plus haut niveau de l'État. Depuis dix-huit mois, l'intérêt des pouvoirs publics pour le transport fluvial s'est considérablement accru. Depuis sa création à Béthune en 1991, VNF n'avait pas vu un seul ministre se rendre à son siège social ! Aujourd'hui nous avons réparé cet oubli. Je ne vois pas de raison objective de vous répondre autrement que oui, ce canal se fera. La question est de savoir quand. En 2003, un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire en a lancé le pri...

Je vous remercie, chers collègues, pour l'intérêt que vous manifestez au transport fluvial et pour la précision de vos questions. J'indique à Philippe Plisson que nous ne sommes pas en mesure de répondre à la question très locale qu'il nous a posée. S'il m'y autorise, nous lui transmettrons une réponse écrite. J'indique à François-Michel Gonnot que le financement européen du projet Seine-Nord Europe s'élève effectivement à 420 millions, dont 333 millions destinés à la réalisation du ...