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Interventions sur "circonscription" d'Alain Gest


4 interventions trouvées.

...qu'elle ne repose sur rien, puisque comme l'a rappelé le président de la commission, jamais encore de tels efforts en vue de procéder à un ajustement n'avaient été plus éloignés du charcutage que vous évoquez en permanence. À mon sens, votre acharnement n'a d'autre objet que de tenter de dissimuler le fait que nous sommes en train de réussir ce que vous n'avez pas su faire vous-mêmes : mettre les circonscriptions en rapport avec l'évolution démographique. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

Cher collègue Le Roux, je vous engage à venir dans mon département. Si, par extraordinaire, vous connaissez déjà le sort qui sera réservé, par exemple, à ma circonscription, surtout ne vous privez pas de me le faire savoir.

...tutionnel, certains d'entre nous, sur tous les bancs, ont regretté que nous nous fixions une limite ou que celle-ci ne soit pas plus élevée. D'aucuns n'ont pas manqué de réitérer leurs regrets lors des débats en commission, de même qu'il y a encore quelques minutes, en défendant des motions de procédure. Certes, si la démographie reprenait un rythme soutenu, nous pourrions craindre que certaines circonscriptions deviennent très peuplées, voire trop peuplées. Mais chacun conviendra que ce n'est pas la tendance de ces dernières années et que, quand bien même cela changerait, rien n'empêcherait le constituant de procéder à une nouvelle modification de la Constitution pour augmenter le nombre des députés. Pour l'heure, il nous a semblé que créer des sièges de députés supplémentaires serait particulièrement...

...nc de leur permettre d'utiliser le vote par Internet. Enfin, il convient d'aborder un autre sujet de préoccupation, évoqué par l'article 3 du projet de loi ordinaire : la nécessaire habilitation par voie d'ordonnance. Cette procédure est nécessaire car je n'imagine pas que notre assemblée et nos collègues sénateurs soient sollicités pour déterminer, dans le détail, les futurs contours de chaque circonscription. De plus, elle est tout à fait acceptable dès lors que les projets d'ordonnance seront soumis à la commission indépendante et au Conseil d'État, et suivis du dépôt d'un projet de loi de ratification. Certes, toutes les questions posées par ce dossier complexe du redécoupage ne seront pas réglées par les deux textes que nous étudions monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez vous-même reconnu ...