Interventions sur "charte" d'Alain Gest
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... avons procédé à des auditions, tenu compte de la jurisprudence française et du contexte communautaire et international, et utilisé les contributions écrites de plusieurs spécialistes. Le rapport que nous vous présentons rappelle la prise en compte progressive du principe de précaution aux niveaux international et communautaire ; il décrit l'évolution intervenue en France jusqu'à l'adoption de la Charte de l'environnement et la constitutionnalisation du principe de précaution ; il en recense les applications à ce jour et dit les inquiétudes que ces applications suscitent parfois. Comme l'a indiqué le Président Bernard Accoyer, il s'agit à ce stade d'un rapport d'étape, qui reflète un positionnement consensuel et transcrit ce qui nous a été dit. Ainsi, au cours des auditions, personne n'a suggér...
La dernière partie du rapport d'étape donne en effet la liste des interrogations restées en suspens depuis l'adoption de la Charte de l'environnement. Première question : faut-il abroger l'article 5 de la Charte ? Une série d'éléments militent en faveur de son maintien et, je l'ai dit, personne n'a mentionné une éventuelle abrogation si certains la souhaitent peut-être, ils la jugent, en pratique, inopportune ou irréalisable. Une intervention supplémentaire du législateur est-elle nécessaire ? Ne devrait-on notamment pas...
