Interventions sur "canal" d'Alain Gest

...ic et aux attentes des clients. Pour le premier, il faut améliorer le réseau, ce qui sera possible grâce aux moyens qui nous sont alloués. Pour le second, il faut adapter nos capacités d'organisation sur le terrain et notamment, comme on nous le demande, ouvrir plus longtemps certaines installations. Cela suppose une réorganisation du travail, pour mettre fin aux fortes disparités constatées d'un canal à l'autre. Il s'agit d'offrir le service que réclament ceux qui n'utilisaient pas jusqu'à présent le mode fluvial et qui songent désormais, en nombre, à le faire. L'enjeu est considérable. Si nous voulons atteindre ce deuxième objectif, nous devons aussi assurer et sécuriser la gestion du réseau et des usages de l'eau. En vue de préparer l'ouverture de Seine-Nord Europe, nous discutons avec l'ag...

...a phase d'études : le débat public interviendra en 2013. Pour Bray-Nogent, la discussion est en cours. Mais le trafic de marchandises a déjà pris une certaine extension sur cette partie de la Seine, si bien que ce projet s'impose, étant entendu que sa réalisation implique des contraintes environnementales particulières. Je précise aussi, s'agissant de Seine amont, qu'il reste à fixer le niveau du canal, qui déterminera le tonnage de marchandises transportées. L'apparition du chancre coloré n'est pas récente, mais la propagation de la maladie s'accélère, et il faudra sans doute abattre l'ensemble des platanes qui bordent le canal du Midi. J'ai déjà évoqué le coût de l'opération. Quant au type d'arbres à replanter, c'est la commission nationale des sites, perspectives et paysages qui en décidera...

...'indique, au passage, que l'aspect environnemental n'est pas oublié puisque chaque nouveau barrage s'accompagne d'une passe à poissons, cofinancée avec les Agences de l'eau. Enfin, nous développons la téléconduite sur le réseau à grand gabarit et à proximité des barrages, avec une échéance à horizon 2018. À côté de l'entretien et du développement du réseau existant, il y a les grands projets. Le canal Seine-Nord Europe est en phase de dialogue compétitif depuis le 6 avril dernier. En ce qui concerne la mise à grand gabarit de l'amont de la Seine, le débat public a commencé ; pour le canal Saône-MoselleSaône-Rhin, fruit du Grenelle de l'environnement, le débat public sera ouvert en 2013. Quant au canal du Rhône à Sète, il fait l'objet d'investissement. Enfin, nous avons changé 42 barrages dans ...

...de grands équipements sont programmés. Je l'ai dit, ce projet n'est qu'un outil technique de gestion de l'établissement qui permet de passer à une deuxième phase. Va-t-on en rester là ? C'est au ministre qu'il appartiendra de répondre. Je ne veux pas sortir du cadre de la mission qui m'est confiée en tant que président de VNF. Quatre plates-formes multimodales sont d'ores et déjà prévues sur la canal Seine- Nord, monsieur Paternotte. Nous participerons à d'autres réalisations lorsque des entreprises installées au bord du canal seront susceptibles de développer leurs activités. Des collectivités territoriales, telle l'Oise, prennent également des initiatives en ce sens.

...rojet Seine-Nord Europe est un partenariat public privé. C'est le candidat retenu en 2012 qui aura, non seulement le marché, mais également la gestion de la réalisation du projet. La réorganisation de VNF n'a pas d'implication directe sur Seine-Nord : elle permettra, de notre point de vue, un meilleur fonctionnement de l'établissement qui participera à la gestion des plates-formes multimodales du canal. Quant au mode de financement de l'établissement, il ne changera pas a priori. Je confirme à Daniel Paul qu'il s'agit bien d'un engagement de 840 millions d'euros. Sur les 600 opérateurs de l'État, je n'en connais pas beaucoup qui, en 2011, bénéficient d'augmentation de leurs recettes. Un accord a été trouvé pour l'AFITF. La taxe hydraulique sera bel et bien augmentée. Je ne vois pas pourquoi no...

...la modernisation du réseau. Le contrat passé avec l'État en 2004 a permis d'augmenter sensiblement les moyens d'investissement de l'établissement, lequel a en outre bénéficié d'une part des crédits du plan de relance puisque l'État a accordé à VNF 120 millions d'euros sur deux ans, dont 100 millions destinés à la modernisation du réseau et 20 millions aux travaux préparatoires à la réalisation du canal Seine-Nord, dont les travaux débuteront en juillet prochain. Autant le dire clairement, le transport fluvial est de retour. Le trafic a augmenté d'un peu plus de 40 % en dix ans. Pendant les années 2008 et 2009, deux années difficiles au plan économique, nous avons pratiquement maintenu l'activité en tonnage de marchandises transportées. Depuis le début de cette année, le trafic a augmenté de 8 ...

...erie, nous avons décidé de ne pas augmenter le prix des péages. S'agissant, monsieur Chanteguet, de l'aménagement des obstacles, sachez que toute réfection de barrage prévoit désormais une passe à poissons. VNF reçoit pour ces travaux l'aide des agences de l'eau et la protection de l'environnement fait désormais partie intégrante de nos missions. La participation de l'Europe à la réalisation du canal Seine-Nord s'élève à 420 millions d'euros pour l'ensemble du projet, dont 333 millions affectés au canal lui-même, le reste étant destiné à moderniser les ouvrages de liaison avec l'ensemble du réseau européen. Au poste que j'occupe, je ne peux pas imaginer que cette liaison ne se fasse pas. Cette opération, projet phare de la loi Grenelle que la quasi-totalité d'entre vous a adoptée , est so...

... et pour la précision de vos questions. J'indique à Philippe Plisson que nous ne sommes pas en mesure de répondre à la question très locale qu'il nous a posée. S'il m'y autorise, nous lui transmettrons une réponse écrite. J'indique à François-Michel Gonnot que le financement européen du projet Seine-Nord Europe s'élève effectivement à 420 millions, dont 333 millions destinés à la réalisation du canal lui-même et 90 millions à la modernisation des ouvrages situés sur la liaison entre le canal et le réseau européen. Cette somme n'a donc pas disparu. S'agissant des candidats au partenariat public-privé, les deux groupes qui se sont manifestés sont toujours candidats, en dépit des informations diffusées dans la presse locale. Les équipes attendent le lancement du dialogue compétitif pour entrer ...