Interventions sur "royaume-uni" d'Alain Cousin
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La commission des affaires étrangères est aujourd'hui saisie du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Cette convention, signée à Londres le 19 juin 2008, a vocation à se substituer à la précédente convention fiscale entre les deux pays, modifiée par quatre avenants depuis sa signature le 22 mai 1968. Elle vise, d'une part, à se rapprocher du modèl...
250 000 Français vivent au Royaume-Uni, 1 600 sociétés françaises y exercent une activité, mais nous n'avons pas de chiffres plus précis.
