Interventions sur "avenant" d'Alain Cousin

...érablement les motifs d'échanges d'informations. Il faudra bien entendu en mesurer l'efficience, ce que la commission des affaires étrangères s'est engagée à faire, n'est-ce pas, madame la vice-présidente Martine Aurillac ? Nous le savons tous, le contexte international a créé des conditions favorables à ces négociations. C'est le cas pour le texte que nous examinons aujourd'hui, qui prévoit un avenant à la convention fiscale liant la France et la Suisse depuis 1966. Je ne reviendrai pas sur les principales dispositions de cet avenant, qui ont été fort bien décrites par notre collègue rapporteur Claude Birraux. Les interrogations que nous avions, entre autres sur la question des anciens travailleurs transfrontaliers, ont été levées. Je souhaite en revanche revenir sur les avancées que contien...

Cet avenant, disais-je, crée un cadre favorable au renforcement de notre coopération dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Il était nous en sommes tous d'accord nécessaire. Encourager nos voisins suisses à plus de transparence est un impératif que personne ici ne conteste, car notre rapporteur l'a utilement rappelé la Suisse, mais aussi notre voisin luxembourgeois, abritent à eux deu...

Ils ne doivent pas douter de notre volonté très ferme de mettre un terme à ces dérives et à ces habitudes. Aussi, nous souhaitons que cet avenant puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. Mes chers collègues, parce que cet avenant comporte des avancées très importantes, parce que nous soutenons le Gouvernement dans son combat exemplaire contre la fraude fiscale, le groupe UMP le votera évidemment sans états d'âme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)