Interventions sur "OCDE" d'Alain Cousin

...ent des décisions prises par le G20 à Pittsburgh d'établir des listes noires, grises et blanches de pays selon leur degré de coopération, notamment en matière d'échange d'informations fiscales, ces conventions sont là pour démontrer l'efficacité de cette annonce, et elles traduisent l'expression de la volonté politique de la France. Toutes ces conventions s'inscrivent dans le modèle établi par l'OCDE. Ce modèle prévoit en effet un article sur les échanges de renseignements sans qu'ils soient soumis à la définition de la fraude fiscale, ce qui, de ce fait, élargit considérablement les motifs d'échanges d'informations. Il faudra bien entendu en mesurer l'efficience, ce que la commission des affaires étrangères s'est engagée à faire, n'est-ce pas, madame la vice-présidente Martine Aurillac ? N...

...l'a utilement rappelé la Suisse, mais aussi notre voisin luxembourgeois, abritent à eux deux près de 80 % des comptes français à l'étranger. La Convention de 1966 avait déjà fait l'objet d'un certain nombre d'avenants en 1969 et en 1997 , un dernier avait même été signé en janvier 2009. Mais la Suisse s'étant engagée à réviser ses conventions afin d'adopter les normes les plus récentes de l'OCDE en matière d'échange de renseignements, cela a conduit à une réouverture des négociations et à la signature, en août 2009, de l'avenant que nous examinons aujourd'hui. Au terme de cet avenant et conformément aux standards internationaux, la Suisse ne pourra plus s'abriter derrière le sacro-saint dogme du secret bancaire pour ne pas transmettre les renseignements qui pourraient lui être demandés....