Interventions sur "taxe" d'Alain Claeys

...s ont pu bénéficier de l'intégration des bases France Télécom dans l'assiette des impositions locales. Toutefois, afin d'assurer la neutralité de la réforme sur les recettes de l'État, un mécanisme de prélèvement sur les ressources des collectivités locales a été instauré, dit « prélèvement France Télécom ». À l'origine, ce prélèvement devait être neutre. Son montant est calculé sur les bases de taxe professionnelle de France Télécom de l'année 2003, puis indexé, chaque année, sur l'évolution du taux de la DGF. Il s'ensuit que les collectivités disposant de très importantes bases France Télécom en 2003, mais ayant connu par la suite, pour d'obscures raisons, de fortes pertes de bases, compte tenu des décisions de France Télécom, ont vu apparaître, puis croître, un solde de taxe professionnell...