Interventions sur "propriété" d'Alain Claeys

Il est important de recevoir, à la fin de ces auditions, des représentants d'un organisme de propriété intellectuelle. Un des objectifs des pôles de compétitivité est en effet de valoriser la recherche et le transfert de technologies. On a évalué les pôles, on les a classés. Quelle évaluation en faites-vous pour votre part ? Quels partenariats l'INPI a-t-il tissés avec les pôles ? Quelles initiatives a-t-il prises pour les accompagner, quelles conventions a-t-il signées ? Au-delà de son rôle tra...

Au-delà de cet accueil agréable, quel bilan dressez-vous de la gouvernance des pôles ? Les avez-vous trouvés armés pour traiter des problèmes de propriété industrielle ?

Je me félicite que l'Assemblée nationale puisse aujourd'hui débattre de la propriété intellectuelle, même si je regrette que ce soit dans le cadre d'une session extraordinaire. La propriété intellectuelle peut en effet constituer, pour la communauté européenne, un outil de régulation de la mondialisation. Il me semble que des confusions ont été faites cet après-midi. Le premier enjeu pour la France est d'éviter la marchandisation. Un brevet a pour objet de constater, au moyen de...

...i permettra à la France de retrouver la place qui lui revient au sein de l'Office européen des brevets. Le français est encore langue officielle pour l'OEB, mais ne perdons pas de vue qu'une bataille décisive est engagée sur ce point. Il y a donc un double combat à mener : l'un contre la marchandisation de certaines connaissances, l'autre pour que l'Europe se dote d'une véritable politique de la propriété intellectuelle. Je terminerai sur la francophonie, dont nous sommes tous des défenseurs. Celle-ci doit se traduire très concrètement, notamment par le fait que la notice d'un produit français soit écrite en français. Il y a quelques années, j'ai été surpris de constater, en effectuant une étude, que la France n'accueillait que les étudiants étrangers parlant français. Je crois que c'est une erre...