Interventions sur "prélèvement" d'Alain Claeys

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dénoncer une injustice qui frappe une centaine de collectivités locales et qui concerne ce que l'on appelle « le prélèvement France Télécom ». Je tiens cependant, au préalable, à remercier le rapporteur général qui, dans un amendement que nous discuterons ce soir, a apporté des solutions à ce problème. Madame la ministre, l'année dernière déjà, cette question avait été abordée tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat où, après que le Gouvernement eut refusé un amendement, vous aviez annoncé que vous comptiez mettre en...