Interventions sur "office" d'Alain Claeys

...aissent certaines femmes qui perdent leur compagnon avant un transfert d'embryon. En l'état, le droit ne leur permet pas de conserver cet embryon. C'est un débat difficile. Pour la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), le principe d'interdiction avec dérogation pendant cinq ans de ces recherches est arrivé à son terme. Dans tous les travaux réalisés par l'Office, il avait été proposé un régime d'autorisation de ces recherches avec encadrement strict. Cette proposition a été rejetée à la suite d'un vote très serré à une voix près. Les positions prises par l'Office, l'Agence de la biomédecine (ABM), le Conseil d'Etat en faveur d'un régime d'autorisation strictement encadré de ces recherches n'ont pas été retenues. On reste dans un régime dérogatoire qui vi...

...périmental cette recherche. Il n'est plus prévu de révision systématique de la loi tous les cinq ans. De ce fait, le régime d'interdiction de ces recherches avec dérogation est susceptible d'évoluer dans le temps, y compris au sein de l'ABM chargée d'autoriser ces recherches. Pourtant, en France, l'encadrement de ces recherches est protecteur de l'embryon. Les rapports sont unanimes à ce sujet. L'Office s'est d'ailleurs interrogé sérieusement sur ce point. Dès lors, un régime d'autorisation très encadré était largement préférable. En réalité, le régime d'interdiction avec dérogation est la résultante d'un équilibre au sein de la majorité entre deux courants divergents. Le premier, qui ne s'est pas manifesté en 2002, lors des premiers débats sur la future loi de 2004, est hostile à toute recherc...

a souligné l'intérêt de coordonner les travaux de l'Office avec ceux de l'Agence de biomédecine et d'assurer la présence de l'Office au débat public qui est susceptible d'être organisé sur la révision de la loi bioéthique.