Interventions sur "impôt-recherche" d'Alain Claeys
2 interventions trouvées.
...rs chiffres en ma possession, 47 % de cette somme, soit 470 millions d'euros, correspondent non pas à des crédits nouveaux, mais à des crédits redéployés. Pouvez-vous m'indiquer précisément l'origine de ces crédits redéployés et les thématiques de recherche qui ont été abandonnées au profit de la recherche dans les domaines du développement durable ? Bien que je me félicite du succès du crédit d'impôt-recherche et que les PME en soient les principales bénéficiaires d'après les derniers chiffres que vous m'avez transmis pour la période 2004-2007, je souhaiterais savoir quand vos services seront en mesure d'apprécier les effets de la réforme du dispositif intervenue en 2008. Pourriez-vous notamment vous engager à nous transmettre les informations suivantes dès qu'elles seront en votre possession : quel es...
...rs chiffres en ma possession, 47 % de cette somme, soit 470 millions d'euros, correspondent non pas à des crédits nouveaux, mais à des crédits redéployés. Pouvez-vous m'indiquer précisément l'origine de ces crédits redéployés et les thématiques de recherche qui ont été abandonnées au profit de la recherche dans les domaines du développement durable ? Bien que je me félicite du succès du crédit d'impôt-recherche et que les PME en soient les principales bénéficiaires d'après les derniers chiffres que vous m'avez transmis pour la période 2004-2007, je souhaiterais savoir quand vos services seront en mesure d'apprécier les effets de la réforme du dispositif intervenue en 2008. Pourriez-vous notamment vous engager à nous transmettre les informations suivantes dès qu'elles seront en votre possession : quel es...
