Interventions sur "gamète" d'Alain Claeys

Nous en arrivons à la question de l'anonymat des dons de gamètes. Je vous propose de commencer par un débat d'ensemble, avant d'en venir aux amendements.

Je vais donc mettre aux voix les amendements de suppression déposés par le rapporteur. Il va de soi que s'ils sont adoptés, les autres amendements portant sur les articles 14 à 18 tomberont. Article 14 : Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes