Interventions sur "brevet" d'Alain Claeys
8 interventions trouvées.
On a également évoqué la question de la propriété intellectuelle et du dépôt de brevet.
Ce que demandent les PME, c'est l'extension du dispositif à tous les dépôts de brevets, quel que soit le financement au titre de la recherche.
Il serait déjà intéressant de disposer de données pour un pôle particulier. Par ailleurs, les brevets sont-ils déposés par une seule personne morale ou par plusieurs partenaires du pôle ?
Pour une petite entreprise qui veut déposer un brevet, quel est l'apport du pôle de compétitivité ?
Deux choses sont difficiles dans le dépôt d'un brevet : la description et l'aspect financier. Quel est l'apport du pôle sur ces deux sujets ?
Que pensez-vous de la procédure accélérée que l'ANR a mise en place pour le dépôt de brevet ?
...e puisse aujourd'hui débattre de la propriété intellectuelle, même si je regrette que ce soit dans le cadre d'une session extraordinaire. La propriété intellectuelle peut en effet constituer, pour la communauté européenne, un outil de régulation de la mondialisation. Il me semble que des confusions ont été faites cet après-midi. Le premier enjeu pour la France est d'éviter la marchandisation. Un brevet a pour objet de constater, au moyen de revendications, une innovation technique précisément décrite. Il existe aujourd'hui un risque de dérive, celle consistant à breveter de plus en plus dans des domaines comme le logiciel ou le vivant la connaissance plutôt que l'innovation. La France et l'Europe doivent poursuivre le combat qu'elles ont déjà engagé sur ce terrain, car, si cette dérive se c...
Si le gouvernement de Lionel Jospin a décidé d'engager les négociations qui ont conduit au Protocole de Londres, c'est pour une raison extrêmement précise : ce protocole peut constituer le levier qui permettra à la France de retrouver la place qui lui revient au sein de l'Office européen des brevets. Le français est encore langue officielle pour l'OEB, mais ne perdons pas de vue qu'une bataille décisive est engagée sur ce point. Il y a donc un double combat à mener : l'un contre la marchandisation de certaines connaissances, l'autre pour que l'Europe se dote d'une véritable politique de la propriété intellectuelle. Je terminerai sur la francophonie, dont nous sommes tous des défenseurs. C...
