Interventions sur "anonymat" d'Alain Claeys
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... non-marchandisation. Ces deux principes, qui n'ont été contestés sur aucun banc, sont donc acquis et forment la colonne vertébrale de nos lois bioéthiques. Avec le rapporteur spécial, nous avons souhaité qu'au sein de la commission spéciale dont les débats ont duré treize heures et qui a procédé à dix auditions , soient traités les trois points suivants : la recherche je vais y revenir , l'anonymat et la gestation pour autrui. Cette dernière ne figurait pas dans le texte, mais il ne me semblait pas judicieux d'éviter ce sujet. Nous l'avons abordé utilement, et nous y reviendrons peut-être au cours de nos débats. Je souhaiterais, pour que les choses soient claires, m'arrêter quelques instants sur la recherche. En 1994, celle-ci a été refusée par le législateur, lequel a encadré l'AMP et aut...
Nous en arrivons à la question de l'anonymat des dons de gamètes. Je vous propose de commencer par un débat d'ensemble, avant d'en venir aux amendements.
...la secrétaire d'État, votre audition clôt la série des auditions, en nombre limité, menées par la Commission spéciale. Des auditions en nombre limité, disais-je : succédant à la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, qui avait abordé l'ensemble des sujets, cette Commission spéciale a en effet pu se consacrer, pour l'essentiel, à trois thèmes : la recherche sur l'embryon, l'anonymat du don de gamètes et la gestation pour autrui (GPA), dont le projet de loi ne fait pas mention mais qui avait fait débat au sein de la mission. Nous examinerons la semaine prochaine le projet de loi, élaboré par votre prédécesseur. Nous souhaiterions que vous explicitiez aujourd'hui les choix qui ont été retenus pour ce texte.
La disposition a été élaborée en deux temps. Le premier projet de loi prévoyait la rétroactivité. Le Conseil d'État a fait connaître ses remarques. Aux termes du projet actuel, il ne peut être procédé à la levée de l'anonymat sans le consentement du donneur.
...uvrages. Il a également été membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) entre 1986 et 1990. Monsieur le professeur, nous souhaiterions connaître votre position sur les trois questions qui retiennent plus particulièrement l'attention de la commission spéciale : la recherche sur l'embryon, pour laquelle le projet de loi maintient le principe de l'interdiction assortie de dérogations ; l'anonymat du don de gamètes, dont traite le titre V ; et la gestation pour autrui (GPA), sujet que n'aborde pas ce projet mais sur lequel nous avons néanmoins jugé utile de nous pencher. Il serait intéressant également que vous nous disiez quelles seraient les conséquences de l'autorisation de la vitrification d'ovocytes, un thème qui vous tient particulièrement à coeur.
Mesdames, messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Le rapporteur de notre commission spéciale et moi-même avons tous deux estimé important de consacrer une table ronde à l'anonymat du don de gamètes, sujet abordé dans le titre V du projet de loi relatif à la bioéthique qui sera examiné en février prochain. Le texte dispose, ce qui constitue une nouveauté, que l'enfant conçu avec don de gamète peut accéder, à sa majorité, à des données non identifiantes sur son donneur et à son identité, si celui-ci a donné son consentement exprès. Il prévoit qu'une commission d'accès aux do...
