Interventions sur "vente" d'Alain Cacheux

La modification des dispositions prévues pour les ventes en l'état futur d'achèvement ne se limite pas aux 30 000 logements évoqués par le rapporteur. Des facilités ont certes été accordées, mais la disposition proposée permettra aux organismes HLM d'agir plus facilement, et non pas seulement d'oeuvrer au sauvetage de certains promoteurs qui, du reste, n'en avaient pas franchement besoin, compte tenu des profits qu'ils avaient réalisés les années préc...

Je crois qu'il y a là une certaine confusion : il ne s'agit pas ici de vente, mais de rapports locatifs, par exemple pour des travaux qui nécessiteraient des accords préalables. Mme la ministre a eu raison de rappeler que la rédaction de cet amendement a fait l'objet d'un accord entre l'USH et les organismes représentant les locataires. Il s'agit de faciliter un certain nombre de majorités, de rendre possibles un certain nombre de travaux j'ai évoqué les travaux d'écon...