Interventions sur "terrain" d'Alain Cacheux

Ces deux amendements identiques me paraissent opportuns. Les maires qui sont réticents à mettre en oeuvre l'article 55 de la loi SRU avancent en effet toujours les mêmes arguments : comme il n'y a pas de terrains, il n'est pas possible de préempter pour réaliser des logements locatifs sociaux.

... favorable à la publication du bilan annuel du droit de préemption. Au-delà des sanctions financières que certaines communes, compte tenu de leur richesse fiscale, pourraient facilement digérer, il en est une autre : celle d'être stigmatisée pour ne pas exercer le droit de préemption. La publication de ce bilan annuel les empêcherait définitivement de recourir au sempiternel argument du manque de terrains.