Interventions sur "succession" d'Alain Cacheux

Il s'agit, en l'espèce, des sociétés holdings. Déjà 89 % de nos concitoyens étaient exonérés de droits de succession et, depuis maintenant deux heures, avec l'adoption de toute une série d'amendements, la majorité essaie d'augmenter encore les avantages accordés. Je vous concède, monsieur le rapporteur général, ainsi qu'à vous, madame la ministre, que vous essayez de résister. Mais vous avez ouvert les vannes. La réalité à laquelle vous n'échapperez pas , c'est que l'on accorde un chèque de 85 000 euros à c...

Monsieur le président, notre débat se prolonge parce que nous avons du mal à nous faire comprendre. Nous n'avons pas mis en doute l'estimation de Mme la ministre, mais demandé avec persévérance le nombre de personnes concernées afin de démontrer le caractère particulièrement injuste des mesures proposées dans cet article 4. Plus de 89 % des successions étant déjà exonérées, la mesure ne concerne en fait que 4 % de nos concitoyens.