Interventions sur "foncier" d'Alain Cacheux

...r en permanence, depuis la déductibilité des intérêts d'emprunt qui a surtout profité aux classes supérieures , supprimée au bout de trois ans mais qui aura tout même coûté 4,5 milliards d'euros, en passant par l'élargissement du Prêt à taux zéro à tous les demandeurs, sans conditions de ressources, sur lequel vous êtes à nouveau revenu au bout de deux ans,sans oublier la suppression du « Pass foncier » qui aidait véritablement l'accession sociale. Vous auriez dû également, dès le début de la mandature, proposer une grande loi d'orientation foncière, seule capable de combattre la rente foncière et la rétention des terrains ; malheureusement, vous en êtes resté à des mesures anecdotiques. Vous auriez surtout dû réorienter les aides de l'État en direction du logement social qui correspond aux ...

... et l'UESL. Vous avez abandonné la contribution de l'État et le bilan à la fin de 2011 est très édifiant. Sur les 5,2 milliards d'euros perçus par l'ANRU : 3,4 milliards d'euros ont été pris sur le 1 % logement. L'État a versé 1,2 milliard et les organismes d'HLM, 500 millions. Aujourd'hui, l'UESL est incapable de financer le locatif social comme elle l'a toujours fait et elle a supprimé le Pass foncier. La Foncière Logement est en grande difficulté, et tous les maires ont reçu de sa part un courrier annonçant la suspension des opérations. Vous avez instauré largement, puis restreint le dispositif Scellier, avantage fiscal sans la moindre contrepartie sociale, permettant aux catégories aisées de se constituer un patrimoine immobilier, et qui pèsera lourd sur les finances publiques pendant de no...

...roître l'offre de logements sans qu'il en coûte rien ! C'est un effet d'annonce et d'affichage, inefficace et improvisé, qui évoque un peu les maisons à 15 euros de Mme Boutin, lesquelles ont eu le succès que l'on sait. Du reste, l'application de cette mesure à l'habitat existant en renchérira le coût. Par ailleurs, la première conséquence de l'annonce présidentielle a été d'augmenter le prix du foncier. Certains promoteurs étaient certes protégés par des compromis de vente, mais ces compromis ont tendance à être régulièrement prolongés, du fait de la difficulté de financement des opérations. En l'absence de compromis, les propriétaires fonciers ont augmenté leurs exigences en fonction de la constructibilité. Affirmer que l'augmentation du coût du foncier sera répercutée par les promoteurs qui ...

Il s'agit d'éviter le gaspillage de cette denrée rare que constitue le foncier. Or, si le coefficient d'occupation des sols est une limite supérieure de constructibilité, il n'existe pas de limite inférieure. Aussi, dans le but de limiter l'étalement urbain, cet amendement vise-t-il à favoriser la densité, à diminuer les déplacements et à permettre à l'autorité responsable du plan local d'urbanisme de définir des zones dans lesquelles un volume minimal de construction est ...