Interventions sur "d'utilité sociale" d'Alain Cacheux
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...n plan local de l'habitat et d'une délégation pour les aides à la pierre, peut-être convient-il de n'associer que les plus importantes d'entre elles. Ainsi, l'organisme que je préside au sein de la communauté urbaine de Lille intervient-il dans trente-cinq communes. Si, quelle que soit l'importance du parc concerné, je dois toutes les associer, cela risque de rendre l'élaboration de la convention d'utilité sociale longue et difficile.
La convention d'utilité sociale doit couvrir l'ensemble des champs d'intervention de l'organisme. Puisque, comme notre collègue Daniel Goldberg vient de le rappeler à la suite de la ministre, elle doit viser à améliorer le service rendu aux locataires, il y a nécessité d'associer ceux-ci à son élaboration.
La sagesse impose en effet de ne pas retenir le sous-amendement. Nous sommes plutôt favorables à l'amendement de M. Ollier. Mais l'expérience montre que la publication des décrets en Conseil d'État prend du temps, tout comme en prendra l'élaboration des conventions d'utilité sociale et encore l'amendement de M. Proriol qui entendait reporter la date-butoir à 2011 n'a-t-il pas été défendu. Que va-t-il donc se passer en attendant ? L'application brutale du décret du mois d'août 2008 a suscité, nous le savons, toutes sortes de réactions et l'on peut redouter que le dispositif actuel ne conduise un certain nombre de locataires, compte tenu de l'augmentation très soudaine des l...
