Interventions sur "PME" d'Alain Cacheux

...uté qui, sans être spécialiste de ces questions tout en s'intéressant au logement social, a le sentiment d'être « mené en bateau ». En 2008, on nous a expliqué qu'il fallait satisfaire aux exigences européennes, qui n'ont d'ailleurs jamais concerné le taux de centralisation ; on nous a dit par ailleurs qu'il s'agissait de dynamiser la collecte ; ensuite, il fut question d'aider le financement des PME, que l'on n'est pas capable de chiffrer. Nous entendons maintenant parler des fonds propres des banques et des nouveaux critères de la convention Bâle III Que va-t-il se passer, en particulier en 2012 et 2013, si l'on est amené à demander aux banques un effort de recentralisation alors même qu'elles devront satisfaire à de nouvelles exigences ? Au regard de ce qui s'est passé ces dernières anné...

...pôts collectés au titre du livret A et du LDD serait fixé à 70 % de la collecte au bas mot. On en est très loin, puisqu'il est question aujourd'hui de fixer le taux de centralisation des encours à 65 %, la perspective de parvenir à 70 % étant repoussée à 2017 au mieux. Au cours du même débat, nous avions eu l'assurance que nous recevrions des banques un rapport annuel sur les prêts consentis aux PME au titre du LDD, ainsi qu'un rapport de l'observatoire de l'épargne réglementée. Nous les attendons toujours, si bien que nous n'avons aucune idée de la manière dont les sommes collectées par ce biais sont utilisées. En bref, ce qui figure dans le projet de décret est en décalage complet par rapport à ce que prévoit le texte, pourtant récent.