Interventions sur "saint-barthélemy" d'Abdoulatifou Aly
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...ultation statutaire des électeurs de Guyane et de Martinique. Ce sont là des débats de fond sur l'organisation institutionnelle de nos départements et collectivités d'outre-mer, et plus particulièrement sur d'éventuels changements d'appartenance de ces territoires entre les articles 73 et 74 de la Constitution. C'est précisément dans ce cadre que nous nous situons avec les cas de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui ont fait le choix, en 2007, de quitter leur statut de communes dans le giron du département et de la région de la Guadeloupe pour s'ériger, chacune de son côté, en collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution. Les propositions de loi de MM. Fleming et Magras, respectivement sénateurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, puisque la Haute assemblée, à la différence de la nôtre,...
En conclusion, il ne s'agit évidemment pas pour moi de donner la moindre leçon à nos amis de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy, qui se sont déterminés de façon souveraine sur leur avenir dans la République. Vous me permettrez néanmoins de considérer que c'est l'article 73, dans le cadre départemental et régional, qui offre la plus grande stabilité et sécurité juridique.
Je le répète : cela ne remet aucunement en cause le choix différent de nos compatriotes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, concrétisé aujourd'hui par ces deux propositions de loi, qui ne font que tirer les conséquences de leur décision fondatrice de 2007. Je voterai donc en faveur de ces textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
