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Interventions sur "exécutif" d'Abdoulatifou Aly


2 interventions trouvées.

...ers territoriaux en 2014. De ce fait, au-delà de l'opportunité politique du choix d'un mode d'élection spécifique aux conseillers territoriaux de la Guyane et de la Martinique, c'est la validité juridique d'une telle disposition particulière qui est sujette à caution, dès lors que l'on déroge au principe de l'identité législative sans motivation aucune. Il y a ensuite l'instauration d'un conseil exécutif au sein de l'assemblée de la Martinique et devant laquelle celui-ci est responsable. Vous me permettrez de demander pourquoi cette nouveauté est refusée à la Guyane, malgré les amendements présentés en ce sens par nos collègues élus de cette collectivité territoriale, alors qu'elle est accordée si naturellement à la Martinique. En tout cas, parce que la responsabilité politique d'un exécutif dev...

...très relatif, pour ne pas dire le semi-échec du sommet de Copenhague, est là pour nous rappeler l'urgence de ces questions, qui plus est d'une brûlante réalité outre-mer. Dans le cas précis de Saint-Martin, la proposition du sénateur Fleming contient également des dispositions visant à améliorer la gouvernance de la collectivité, notamment dans la répartition des responsabilités entre le conseil exécutif et le président. Nous prenons acte de ces demandes, qui sont, nous l'imaginons, éclairées par l'expérience acquise ces deux dernières années et guidées par la volonté d'y apporter des améliorations de manière pragmatique.