Interventions sur "conseiller" d'Abdoulatifou Aly

...rincipaux aspects du projet de loi, je confirme volontiers au Gouvernement que le principe d'une refonte de notre architecture institutionnelle locale s'impose à tous comme une nécessité. Au fil des ans, l'enchevêtrement actuel de l'organisation territoriale a fini par rebuter par manque de lisibilité, de rationalité et d'efficacité. Sur ce sujet comme sur d'autres, l'immobilisme n'est jamais bon conseiller. Il faut reconnaître en outre que la méthode de travail retenue au départ, à savoir la constitution d'un comité de réflexion présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, était également porteuse de sens. Elle a d'ailleurs permis de dégager plusieurs propositions intéressantes.

Parmi celles-ci, peut être notamment relevée la création de métropoles ; mais la plus marquante d'entre elles demeure incontestablement la notion de conseiller territorial, c'est-à-dire un élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Si cette innovation fait incontestablement l'objet d'un large consensus, il n'en est pas de même de sa mise en oeuvre.

...u 3 août 2009 relative aux statuts de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte prévoit, conformément au dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution, l'instauration d'une collectivité unique dans ce dernier territoire à compter du renouvellement du conseil général actuel en mars 2011. Or l'article 36 du présent projet de loi n'envisage l'entrée en vigueur de l'article 1er, concernant le mandat de conseiller territorial, qu'à partir de mars 2014. Dans ces conditions, et même si un autre projet gouvernemental annonce la création d'un conseiller territorial spécifique à Mayotte dès mars 2011, avec un mandat réduit à trois ans, il est raisonnablement permis de douter du bien-fondé de cette idée d'élu provisoire ou osons le mot au rabais, puisque le mandat de conseiller territorial est conçu pour une...