Interventions sur "bouclier" d'Abdoulatifou Aly

Tout d'abord, l'article 1er a pour objet la suppression du bouclier fiscal. Vous connaissez la position du Mouvement démocrate, exprimée à maintes reprises par François Bayrou : nous sommes très clairement favorables à l'abrogation de cette disposition, qui cumule erreur économique et injustice sociale, et dont les effets et la perception dans l'opinion sont encore plus insupportables dans la période de crise économique que nous traversons. Nous vous rejoignons d...

Votre constat est très largement fondé, et la suppression du bouclier fiscal est une mesure juste ; hélas, une forme d'idéologie hostile aux entreprises sous-tend plusieurs autres de vos mesures.

...nous connaissons. J'y suis donc favorable d'autant que le texte part logiquement du principe qu'une telle mesure relève non pas de l'assurance et donc des partenaires sociaux mais de la solidarité nationale et prévoit en conséquence une prise en charge par l'État. Vous me permettrez de relever que nous rejoignons là le débat de ce matin sur l'aberration économique et sociale que représente le bouclier fiscal dans ce contexte. Ces observations m'amènent à porter un jugement contrasté vis-à-vis de ce texte un peu « fourre-tout », qui contient du bon et du moins bon

Sur le fond, j'aborde chacun des trois débats d'aujourd'hui avec la liberté dont se revendiquent les parlementaires du Mouvement Démocrate. C'est donc sans parti pris, sans dogmatisme et en conscience que je me prononcerai sur chacun de ces textes. Cette première proposition de loi que nous examinons contient deux volets : la suppression du bouclier fiscal et la rémunération des dirigeants d'entreprises recevant des aides publiques. Je m'y intéresserai donc successivement. Sur le premier point, autant le dire d'emblée : nous partageons les motivations et les conclusions des auteurs de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) François Bayrou était d'ailleurs parmi les tout premiers, en juillet 2007, à dénoncer l...